Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société ShopiShopa, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 828 072 165, dont le siège social est 82, rue Viollet-le-Duc – 94210 La Varenne Saint-Hilaire (ci-après « le Vendeur »).

Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L'achat de Produits (ci-après la « Commande ») proposés sur le site internet (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente du Site (ci-avant et ci-après les « Conditions Générales de Vente »). Les Produits du Vendeur (ci-avant et ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs (ci-après le « Client »). Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits dans un but commercial.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en visitant la présente page. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de sa Commande. Lesdites Conditions Générales de Vente sont visualisables avant et au moment où il lui est demandé de confirmer qu’il les accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « j'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente. ».

Modalités de commande

Toute Commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

Processus de commande

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

  • Choix du Produit : le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.
  • Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.
  • Acceptation des Conditions Générales de Vente : le client doit confirmer qu’il accepte les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet
  • Identification : le Client doit remplir le formulaire d'identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone). Le Client a la possibilité de cocher une case lui permettant de sauvegarder ses coordonnées au moyen de « cookies » pour un prochain achat.
  • Livraison : le Client choisit sa méthode de livraison pour une livraison France, étant précisé qu’un délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés est à prendre en compte.
  • Paiement : le Client choisit son mode de paiement et son adresse de facturation.
  • Confirmation : le Client confirme sa Commande. Un écran de confirmation d’acceptation de la Commande s’affiche et un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
  • Il est conseillé au Client de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de sa Commande. La Commande est alors enregistrée et traitée par le Vendeur qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute Commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

    Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une Commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une Commande antérieure, ou si le Vendeur estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

    Suivi de la Commande

    Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa Commande, il peut cliquer sur le lien fourni dans l’email de confirmation de commande, qui le renverra sur une page lui permettant de suivre le déroulement de sa Commande.

    Produits : caractéristiques et disponibilité

    Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

    Si tous les efforts sont faits pour assurer que l’aspect général et/ou l’aspect extérieur et/ou la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

    Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l'ensemble des Clients du Site, le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client.

    Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de sa Commande, le Vendeur en informera le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler sa Commande sans frais.

    Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par le Vendeur.

    Prix

    Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera immédiatement répercuté sur le prix des Produits.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la Commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant. Le prix ne peut être modifié une fois la Commande acceptée.

    Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la Commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

    Modalités de paiement

    Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) : le paiement est géré directement sur le Site par l'intermédiaire de paiement Stripe. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé (SSL).

    Par Paypal : le paiement se fait sur une page spécialement gérée par Paypal.

    La Commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

    Réserve de Propriété

    Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la Commande.

    Modalités de livraison

    Le Site livre la France Métropolitaine, la Corse et Monaco (hors DOM-TOM français). Le montant des frais d'expédition est précisé au moment de l'achat.

    Délais

    Pour l'ensemble des Produits, la Commande est préparée pour un départ de l'entrepôt logistique dans un délai maximum de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation par e-mail de la Commande.

    Le délai moyen constaté entre le passage d'une Commande et sa livraison est de 4 à 8 jours ouvrés en France Métropolitaine. Il s'agit d'un délai moyen constaté. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la Commande, à aucune réduction du prix payé par le Client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

    Cependant, faute de livraison à l'expiration d'un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa Commande, ce dernier aura la possibilité de procéder à son annulation sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

    Adresse de livraison

    Les produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la Commande concernée, étant précisé que les CGV du transporteur s’appliquent pour tout ce qui relève des opérations de livraison de la Commande.

    En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, d’impossibilité de remettre le colis dans la boite aux lettres du Client, de refus du colis par le destinataire, de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le Produit en temps et en heure ou tout autre cause du fait du destinataire (ex : son absence) empêchant la livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un défaut de livraison.

    Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, le Vendeur sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

    Si la Commande atteint un certain volume, et si la production des différents articles le requiert, le Vendeur pourra l’adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

    Réception des produits / Réserves / Réclamations

    Un bon de livraison est joint au colis. Il est conseillé de le conserver, il servira de justificatif de livraison.

    Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable.

    En cas de réserves, le Client doit les indiquer au transporteur en suivant la procédure indiquée dans ses CGV et, au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, transmettre une copie de cette réserve au Service Client à l'adresse suivante : ShopiShopa – Service Client Boutique.Club 82, rue Viollet-le-Duc 94210 La Varenne Saint-Hilaire.

    Le non-respect de la procédure mentionnée dans les CGV du transporteur exclut tout recours à son égard ainsi qu’à l’encontre du Vendeur. Notamment, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le Client ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur relivre les produits commandés.

    Toute réclamation concernant la livraison des Produits autres que celles relatives à la prestation du transporteur doit être formulée dans les quatorze (14) jours ouvrables qui suivent le jour de livraison. S’il s’avère que les produits doivent être retournés au Vendeur, ils devront l’être dans leur état d'origine (emballage, accessoires...) au Service Client à l'adresse indiquée ci-dessus.

    Le Client devra néanmoins se rapprocher du Service Client du Vendeur pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Client du Vendeur devra alors impérativement être suivie par le Client. A défaut, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

    Le Client devra notamment avoir, pour toute réclamation, adressé un courrier par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique Contacter le Service Client.

    Cette procédure déclenchera une enquête du Vendeur, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné. Si les résultats de l’enquête faisaient apparaître une faute exclusivement imputable au Vendeur ou au transporteur, le Vendeur procèderait à l’échange de la Commande ou au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client et encaissées par le Vendeur au titre de la Commande en cause y compris des frais de retour, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par le Client au Vendeur.

    Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception, par le Vendeur, des produits retournés.

    Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable au Vendeur ou au transporteur, le Client ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

    Droit de rétractation

    Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du Produit acheté sur le Site, au Client ou à un tiers désigné par ce dernier, pour prévenir le Service Client de la volonté de retourner le Produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Produit.

    Afin de pouvoir exercer ce droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par email ou courrier postal, aux adresses indiquées en tête des présentes. Un modèle de formulaire de rétractation, qui pourra être utilisé par le Client s’il le souhaite, est disponible en annexe des présentes. Le Client pourra également utiliser s’il le souhaite le formulaire se trouvant sur la page « Production, livraison et retours » du Site.

    Le Produit devra être renvoyé complet dans son emballage d'origine, non ouvert, accompagné des échantillons ou cadeaux promotionnels éventuellement reçus et d’une copie du Bon de livraison à :

    ShopiShopa – Retour Boutique.Club – 82, rue Viollet-le-Duc 94210 La Varenne Saint-Hilaire

    Les colis pour lesquels l'identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

    Le Service Client n'acceptera le remboursement des Produits que si le retour des Produits est effectué dans les délais mentionnés précédemment, que si le Produit est retourné dans son emballage d'origine intact et enfin que si le Produit n'a pas été utilisé.

    Le Vendeur, en cas d'exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondant à l'acquisition du ou des Produits retournés, dans un délai maximum de trente (30) jours, par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement adressé au nom du Client, en ce compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur.

    Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

    • Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
    • Les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
    • Les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
    Garanties légales

    Les Produits vendus par le Vendeur sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation (garantie légale de conformité ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil (garantie des vices cachés), à l’exclusion de toutes autres garanties.

    Le Client devra néanmoins respecter les dispositions précisées à l’article ci-dessus concernant i) les modalités de contestation pour que soit déclenché une enquête par le Vendeur nécessaire à la détermination des responsabilités et ii) le formalisme à respecter pour le retour des Produits.

    A défaut d’échange possible, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception, par le Vendeur, des produits retournés.

    Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

    Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    – s’il présente les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

    2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

    Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

    Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

    Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

    Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le Client met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (article 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code Civil).

    Limitation de responsabilité

    En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement du Vendeur à l’une de ses obligations.

    En particulier, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

    Informatiques et libertés / Données personnelles / Cookies

    Les informations recueillies auprès des Clients sur le Site sont destinées à l’usage exclusif du Vendeur pour le fonctionnement du Site. Le renseignement des informations nominatives concernant le Client sont indispensables pour le traitement et la livraison de ses Commandes elles peuvent néanmoins également être utilisées à des fins marketing (envoi de newsletters, demande d’avis consommateur…) si le Client a fait part de son consentement au moyen d’un « opt-in ».

    Ces informations sont strictement confidentielles. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le traitement des données nominatives recueillies sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

    À tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès du Service Client du Vendeur en se rendant à la rubrique Contacter le Service Client ou par courrier à l'adresse suivante : ShopiShopa – Service Clients Boutique.Club 82, rue Viollet-le-Duc 94210 La Varenne Saint-Hilaire.

    Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins du Client et les personnaliser, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site.

    Le Client peut s'informer de manière complète sur les cookies et leur exploitation sur ce site en se rendant sur la page Cookies.

    Propriété intellectuelle

    Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses sociétés affiliées, à l'exclusion des éléments graphiques (logos, visuels) éventuellement fournis par le club. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du Directeur de la publication.

    Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.

    Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’un tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant au Vendeur.
    Force majeure

    "Force majeure" désigne toutes les circonstances irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeure. Dans l’hypothèse où le Vendeur serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l'exécution de ses engagements, le Vendeur s’engage à en informer le Client sous 72 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement.

    Le Vendeur sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai.

    Dans un tel cas de force majeure, le Vendeur pourra discrétionnairement résilier la Commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées.

    Généralités

    Non-validité

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    Non-renonciation

    Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir auprès du Client d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

    Droit applicable - Litiges

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacle à l’application d'une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.

    En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

    Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut :

  • (i)remplir le formulaire sur le Site internet du CMAP : cmap.fr, onglet « vous êtes : un consommateur »
  • (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou
  • (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr.
  • Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets du Vendeur, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès du Vendeur.

    Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

  • le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
  • le Vendeur pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.
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